IV.Tableau récapitulatif des plafonds financiers 2016
Formations débouchant sur une QUALIFICATION OFFICIELLEMENT RECONNUE
Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) :
2000 € NET DE TAXES
par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50 € de l’heure.
Formations en LANGUES ETRANGERES
Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) :
2000 € NETS DE TAXES
par année civile et par cotisant, plafonné à 50 € de l’heure.
FORMATIONS OBLIGATOIRES légalement imposées pour l'exercice de l'activité professionnelle
Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) :
1200 € NETS DE TAXES
par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50 € de l’heure.
AUTRES FORMATIONS
Les ressortissants de l’AGEFICE peuvent également soumettre une demande de financement pour leurs actions de formation, sous réserve qu’elles soient :
- Métiers ou transversales,
- Professionnalisantes et intègrent les critères d’éligibilité prévus par l’AGEFICE
- En rapport avec l’activité de l’entreprise
Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) :
1200 € NET DE TAXES
Par année civile et par cotisant, plafonné à 50 € de l’heure.
Forfait déplacement:
Ce dispositif est une participation de l’AGEFICE aux frais de déplacement que le Dirigeant engage quand sa formation a lieu en inter (hors de ses locaux). Cette indemnisation a été fixée à 20€ par jour de formation et vient en complément de l’enveloppe annuelle dédiée au coût pédagogique qu’elle n’impute donc pas.
Indemnisation pour participation à un jury d’examen ou de VAE.
ll s’agit d’une indemnité forfaitaire pour la participation des ressortissants de l’AGEFICE aux jurys d’examen ou de Validation des Acquis de l’Expérience. Cette indemnisation a été fixée à 20€ par jour de participation aux jurys. Ce dispositif vient en complément de l’enveloppe annuelle dédiée aux formations du Dirigeant lui-même et ne l’impute donc pas.
Formation la “MALLETTE DU DIRIGEANT”
La “MALLETTE DU DIRIGEANT” est un dispositif spécifique mis en place pour permettre aux Chefs d’entreprise, Dirigeant non salariés et Conjoint collaborateurs ou Conjoint associés de bénéficier de financement complémentaires sur des thèmes définis comme fondamentaux et prioritaires par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE.